Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez souhaité qu’un travail approfondi puisse être mené d’ici la deuxième lecture, afin de trouver des modalités de répartition qui soient le plus juste possible. Afin d’éclairer mon vote, je souhaiterais que vous m’assuriez que l’ensemble des critères seront bien pris en compte, à savoir les engagements des CCI, sur 2012, 2013 – certaines ont prévu des réalisations en 2014, sans l’avoir inscrit dans le marbre, qu’en est-il ? –, et le potentiel fiscal, qui peut varier d’une région à l’autre. Cela permettra de parvenir à une solution équilibrée et juste en deuxième lecture.