Intervention de Christian Eckert

M. le Fur, qui préside régulièrement la séance, est toujours très vigilant sur la police de l’Assemblée. Je m’interroge donc : a-t-il la parole ? J’ai dit « notamment ».

Monsieur Alauzet, pour la première partie de 350 millions d’euros, ce sont les fonds de roulement excédant 120 jours qui constitueront le critère. Pour la partie s’élevant à 150 millions d’euros, le « poids économique » des CCI, c’est-à-dire leur puissance de feu, leur taille en quelque sorte, sera pris en compte.

L’amendement consisterait à déduire du fonds de roulement « la partie expressément provisionnée par les chambres de commerce et d’industrie en vue d’un investissement déjà engagé en 2014 ». Il s’agit, monsieur Giraud, d’un problème sur lequel nous nous sommes penchés, mais cet amendement est mal rédigé : il est impossible de distinguer cette partie « expressément provisionnée » ; par ailleurs, certains investissements peuvent être engagés sur plusieurs années. J’ai aussi fait état, à plusieurs reprises, de la difficulté de pouvoir disposer, à la fin de cette année, des comptes administratifs des chambres de commerce et d’industrie relatifs à l’année 2013.

Enfin, j’ai dit notre disponibilité pour trouver une solution qui permette de trier entre ces investissements – les gestions déléguées d’infrastructures, par exemple, ne peuvent être considérées comme ceux qui concernent les établissements d’enseignement. J’espère, monsieur Alauzet, avoir répondu à votre question.