Intervention de Christian Eckert

Cet amendement aurait l’inconvénient d’introduire des critères liés à la taille des CCI, ce qui romprait l’égalité de traitement entre les chambres. Il souffre donc d’une fragilité constitutionnelle qui empêche son adoption. J’en suggère le retrait, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.