Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 17.

Les amendements nos 310 , 583 et 827 sont identiques.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 310 .

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