Intervention de Alain Chrétien

Il s’agit là, en effet, d’un amendement correctionnel ou du moins de mise en cohérence. Les frais de gestion doivent être les mêmes pour tout le monde car il est aussi compliqué pour les uns que pour les autres de gérer le recouvrement de l’impôt. Une telle incohérence a-t-elle sa raison d’être ? Nous serions prêts à retirer cet amendement si tel était le cas. En cas contraire, nous maintiendrons cet amendement de mise en cohérence des frais de gestion entre les différents acteurs économiques soumis à la taxe additionnelle.