Intervention de Christian Eckert

Nous sommes à peu près du même avis mais nous ne sommes pas opposés à ce que soit menée une étude pour entrer dans le détail des frais de dégrèvement et de non-paiement, qui permettent de garantir les ressources des collectivités bénéficiaires. Il est logique que la part d’impayé ou de dégrèvement ne soit pas pour la poche de l’État, si j’ose dire.

Quant au mode de calcul, je reconnais qu’il est très compliqué même si l’on peut comprendre que le calcul de la taxe d’habitation soit plus complexe que celui d’autres impôts. Je suis prêt à ce que l’on ouvre le chantier mais pour le moment, le coût de cet amendement, qui s’élèverait à 200 millions d’euros, ne nous permet pas de l’accepter.