Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Un tel inventaire est difficile à établir : ces logements de fonction ne sont pas toujours identifiés et quand ils le sont, ils sont recensés dans les rapports déjà existants. On a pu mesurer à l'occasion de l'examen ce projet de loi l'étendue de l'ignorance de l'État quant à l'étendue de son propre patrimoine. Pour l'heure, la question est plutôt de savoir comment faire l'inventaire de ces biens plutôt que comment mobiliser les données dont on dispose. C'est un vaste chantier, qu'il faudra ouvrir dans le cadre d'une vision plus générale de la politique immobilière de l'État, du rôle de France Domaine.

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