Intervention de Jean-Louis Dumont

Par cet amendement, je souhaite apporter ma contribution à la simplification des circuits financiers. En effet, l’article 1604 du code général des impôts prévoit que les chambres d’agriculture perçoivent le produit d’une taxe pour frais, laquelle est acquittée par les propriétaires de bois et de forêts. Le Centre national de la propriété forestière – privée, s’entend – en perçoit également 50 % ; je propose de porter cette part à 68 %, ce qui correspond à la proportion de la taxe prélevée sur les bois et forêts des particuliers. Cela permettra au CNPF d’assumer pleinement ses fonctions de développement et d’orientation, et surtout d’améliorer la gestion de la propriété forestière privée, souvent morcelée, pour donner davantage de force à cette ressource.

Il va de soi que les chambres d’agriculture abandonneraient cette mission. On allégerait ainsi leurs travaux tout en réalisant quelques économies.