Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Tout d’abord, la Cour des comptes – qui, certes, ne détient pas la vérité absolue – estime que le budget désormais stabilisé du CNPF, qui s’élève à 16 millions d’euros, semble suffire compte tenu de ses besoins. D’autre part, vous proposez de compenser la perte de recettes pour les chambres d’agriculture en supprimant leurs missions prévues par le code forestier concernant les bois et forêts privées, ainsi que leur contribution au financement des actions menées par le fonds stratégique de la forêt et du bois. Or, ce fonds a été créé en loi de finances pour 2014, il y a tout juste un an. Il nous semble donc plus opportun de le laisser vivre plutôt que de le priver de ses recettes dès sa première année d’existence. Avis défavorable.

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