Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Comme vous l'avez pressenti, il n'est pas question de supprimer cet article qui constitue le coeur du titre Ier. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion