Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Marc Le Fur a parfaitement rappelé le rôle des chambres d’agriculture : la formation, l’installation, le conseil et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Les plus petites chambres d’agriculture sont particulièrement prégnantes sur leur territoire et les nouvelles mesures les pénalisent très injustement. Cet amendement a pour objet d’étendre l’exonération des mesures de prélèvement sur le fonds de roulement aux chambres d’agriculture dont le revenu ne dépasse pas les 2 millions de recettes fiscales par an.

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