Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je vous rappelle les deux principes que nous avons déjà énoncés : premièrement, le prélèvement ne sera fait que pour les chambres qui disposent de plus de 90 jours de fonds de roulement ; deuxièmement, un fonds de solidarité est mis en place pour accompagner les chambres d’agriculture dont la santé financière est la plus fragile. Avis défavorable.

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