Intervention de Cécile Duflot

La gratuité n'est effectivement qu'une option. L'encadrement mis en place par le projet de loi permet de tenir compte des situations particulières. Mais dans certaines situations, dans des communes où la pression foncière est très forte, où le coût de construction risquerait d'être particulièrement élevé, ou encore pour des opérations de transformation de bâtiments existants, pour lesquelles on sait que la réhabilitation est intéressante d'un point de vue patrimonial mais coûteuse, la gratuité peut être un outil décisif.