Intervention de François Brottes

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je crois savoir qu'il existe des instances d'échange et de concertation afin d'examiner quels terrains sont urbanisables ou urbanisés et quels sont ceux qui ne le sont pas ou qui ne peuvent pas l'être. Notre commission n'est d'ailleurs pas étrangère à la réflexion concernant les terrains urbanisables.

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