Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
La conférence environnementale du mois de septembre a en outre décidé que cette commission traiterait également de la question de l'artificialisation des terres – l'ensemble du foncier naturel et non bâti – et pas seulement de celle relative à la disparition ou à la mutation du foncier agricole. Ce sujet sera débattu dans le cadre du futur projet de loi auquel a fait référence Mme Lepetit.
L'amendement CE 10 est retiré.
La Commission examine l'amendement CE 66 de M. François de Mazières.
