Je vous rappelle une fois encore que le maire est au coeur du dispositif. L'alinéa 9 prévoit déjà de recueillir son avis, libre à lui ensuite de saisir ou non son conseil municipal pour le formaliser. J'ajoute que nous avons déjà débattu de cette question ici même suite à un amendement de Mme Bonneton.
Avis défavorable.