Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Mme la rapporteure a parfaitement répondu.
Le second point que vous avez évoqué, monsieur Tardy, n'est en effet pas inclus dans votre amendement mais des questions se posent, en effet, de même qu'en ce qui concerne les cessions de logements HLM. Une expertise pourra en l'occurrence avoir lieu et ces problèmes être traités, le cas échéant, dans la loi qui sera discutée au printemps.
Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
Elle en vient à l'amendement CE 12 de M. Lionel Tardy.
