Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Même avis.

La Commission rejette l'amendement.

Elle est saisie de l'amendement CE 61 de M. François de Mazières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion