Intervention de Éric Alauzet

Il est anormal que la consommation de biogaz, issu du méthane et de la matière organique, soit soumise à la contribution climat énergie.

L’objectif de cet amendement, en cohérence avec la loi relative à la transition énergétique que notre assemblée vient d’adopter, est d’instaurer un montant de TIC sur le gaz naturel strictement proportionnel à son contenu carbone.

Actuellement, la taxation est indifférenciée, qu’il s’agisse de gaz fossile, stocké depuis des siècles et des siècles, ou de gaz issu de la matière organique, issu du cycle court du carbone.

Il est temps de remédier à cette anomalie. Le registre des garanties d’origine du code de l’énergie permet en effet d’assurer la traçabilité du biométhane, même si celui-ci est réinjecté dans le réseau. Ces garanties sont attribuées à sa demande à tout fournisseur ayant contracté avec un producteur de biométhane, et enregistrées dans un registre national, dans lequel tout fournisseur ou acheteur de biométhane doit ouvrir un compte.

Il permet au redevable de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, de distinguer le gaz renouvelable. Une exonération du biométhane est donc possible sans alourdir la procédure administrative.