Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 20
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il est tout à fait conforme à celui de la rapporteure générale. Le biogaz est exonéré quand il est consommé seul, mais quand il est injecté dans un réseau, dans une proportion d’ailleurs variable, comment connaître la proportion de biogaz dans le gaz consommé ? Quel taux devra-t-on alors lui appliquer ? Je ne vois pas comment une telle exonération serait possible sur le plan opérationnel.
En revanche, une consommation exclusive de biogaz est bien entendu exonérée de TICGN.
C’est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.
