Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

C’est exactement le même système que pour les électrons renouvelables par rapport à ceux qui ne le sont pas. Il y a des garanties d’origine qui permettent de compter à l’entrée et à la sortie.

J’ai bien entendu que cet amendement ne serait pas accepté, mais j’espère que nous pourrons y revenir lors de la prochaine lecture.

Une fois encore, on sait faire la différence ; faisons-la donc. Il y a du carbone qui est renouvelable et du carbone qui ne l’est pas : ils ne doivent pas être soumis au même régime. Sinon, il faudrait aussi taxer le carbone issu de la combustion du bois.

L’amendement est maintenu.

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