Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

C’est ainsi, madame, c’est la vie des contrats : une fois que c’est négocié, on se retrouve à devoir payer les conséquences. C’est la même chose avec beaucoup d’autres contrats. Leurs conséquences sont parfois très malheureuses. Il me semble que, dans peu de temps, nous allons examiner un article portant dissolution de l’établissement public de financement et de restructuration, l’EPFR – cela vous dit sans doute quelque chose. Cela fait partie de l’histoire des cadavres de la Ve République française, qui ne sont à la gloire de personne.

S’agissant des contrats autoroutiers, avant de nous lancer dans une quelconque modification par voie d’amendement, il faut simplement se méfier de la rédaction des contrats et, comme l’indiquait Mme la rapporteure générale, ne pas nous lancer dans un contentieux qui pourrait se solder par une amende record pour l’État français.

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