Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le contentieux sur les OPCVM, si mon souvenir est bon, porte sur la réglementation européenne : je ne crois donc pas que ce soit un parallèle judicieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion