Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Même avis : nous avons collectivement atteint un point d'équilibre.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle procède à l'examen de l'amendement CE 15 de M. Lionel Tardy.
