Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Il s’agit en effet d’un excellent amendement.

Une simple question, monsieur le secrétaire d’État : est-il prévu d’établir un rapport sur l’état de l’ensemble des cessions réalisées et celles qui le seront ?

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