Il s’agit en effet d’un très bon amendement, monsieur le secrétaire d’État.
À toutes fins utiles, je me permets de suggérer que le ministère formule des instructions idoines. Je suis ainsi confronté à une cession immobilière d’un bien de l’armée qui a été abandonné dans le cadre d’une restructuration. Eh bien, je vous assure que les navettes auxquelles on assiste entre, d’une part, la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, la MRAI – donc le ministère de la défense – et, d’autre part, la direction générale des finances publiques – la DGFIP – et le service des domaines soulèvent manifestement un certain nombre de difficultés.
J’imagine que cet amendement permettra de fluidifier leurs relations. Il faut absolument que cela soit le cas car cela fait dix-huit mois que nous discutons.