Intervention de Charles de Courson

En tant que rapporteur de la mission « Agriculture » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR, je voulais vous poser deux petites questions, monsieur le secrétaire d’État.

Premièrement, vous augmentez de 85 % à 100 % le retour de l’impôt qui était affecté au CASDAR, ce qui représente à peu près 22 millions d’euros. Cette opération est-elle neutre du point de vue du budget ? Autrement dit, est-ce que, en augmentant les compétences du CASDAR, on conserve bien 22 millions d’euros de part et d’autre ?

Deuxièmement, qu’en est-il de la fameuse taxe sur la consommation d’espace ? Est-il vrai que son produit est très inférieur à ce que l’on espérait ? Si c’est le cas, l’augmentation de 15 points ne représentera pas forcément les 22 millions des crédits supprimés dans le budget général et affectés au budget annexe.