Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Dans toute loi qui se respecte, on trouve un « comité Théodule ». Malgré les promesses de changement, celle-ci ne déroge pas à la règle. A-t-on donc vraiment besoin du nouveau comité consultatif ? A-t-on besoin d'y faire siéger quatre parlementaires ? Tout cela pour « pondre » un rapport annuel et s'assurer qu'une stratégie adoptée est bien de nature à permettre l'application de la loi ! C'est joliment dit pour ce qui constitue simplement un comité de suivi, travail qui peut fort bien être mené par le rapporteur dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'application de la loi.

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