Intervention de Charles de Courson

Je ne peux qu’appeler mes collègues à adopter cet article, puisqu’il introduit une mesure que je réclame depuis des années.

À la fin de l’année 2013, les 4 milliards d’euros de dette qui restaient ont été transférés dans la dette de l’État. Tel est le coût de la triste affaire du Crédit Lyonnais, qui n’est pas tout à fait terminée, puisque je ne désespère pas qu’un jour nous obtenions l’annulation du scandaleux arbitrage qui a donné 403 millions d’euros à M. Tapie. J’espère que, si nous gagnons, ce montant nous reviendra.

Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que cela constituera une recette exceptionnelle pour l’État ?