Intervention de Christian Eckert

Je voudrais apporter quelques précisions.

Premièrement, monsieur de Courson, la dissolution de l’EPFR, que vous réclamiez et à laquelle nous avons procédé, ne change rien quant aux procédures judiciaires en cours. Nous avons repris l’an dernier, vous l’avez rappelé, la dette qui s’élevait encore à 4 milliards d’euros, ce qui n’était en réalité qu’un mouvement interne à la comptabilité publique. Nous l’avons d’ailleurs fait précisément pour pouvoir procéder à la dissolution : voilà qui est fait.

Je précise par ailleurs que toutes les procédures juridiques en cours sont reprises par l’État et que rien n’est donc éteint. Je ne vais pas entrer ici dans le détail de ces procédures en cours, mais il y en a plusieurs, dont certaines pourraient connaître des évolutions dans les prochaines semaines. Dans ce type de procédures, on n’est jamais à l’abri d’un nouveau report, mais un certain nombre d’affaires devrait rapidement prospérer.

L’espoir que nous partageons, monsieur de Courson, peut-être entretenu. Vous avez d’ailleurs vu que, tout récemment, M. Tapie n’a pas obtenu l’annulation de sa garde à vue. Nous étions assez pessimistes, je ne vous le cache pas, mais cette affaire s’est conclue positivement. Du reste, cela n’aurait eu aucune conséquence sur les procédures en cours et n’y aurait rien changé. Il y en a plusieurs, qu’on ne va pas toutes évoquer ici. Je serais d’ailleurs bien incapable de le faire de mémoire. Nous avons récemment fait le point sur l’ensemble de ces procédures, et je vous répète que certaines devraient prospérer avant la fin de l’année.