Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Partout baissent les plafonds des impositions de toute nature affectées à un tiers. Pourquoi n’est-ce pas le cas de la redevance audiovisuelle, qui est un impôt et ressortit à la catégorie des impositions de toute nature ? Je suis un peu étonné ! Vous voilà pris en pleine contradiction.

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