Intervention de François Brottes
Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :Six mois après la promulgation de la loi, je proposerai la mise en place du dispositif de suivi, lequel implique la présence du rapporteur. Comme un parlementaire de l'opposition doit en faire partie, je vous invite à vous porter candidat, monsieur Tardy.
La Commission rejette successivement les amendements CE 16 et CE 17.
