Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je suis évidemment preneur d'informations complémentaires de la part du Gouvernement. L'enjeu consiste à rendre les ministères moins frileux pour mettre à disposition leurs terrains sous forme de bail emphytéotique. Tous les ministres, depuis de nombreuses années, se sont heurtés aux mêmes résistances. Nous cherchons la formule de bail la mieux adaptée. Je prends donc note de l'engagement du Gouvernement d'assurer, dans tous les cas de figure, des procédures efficaces.

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