Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 20 octobre 2014 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 écarte la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord du bénéfice de la campagne double. Il appartient au Gouvernement d'étudier les mesures à prendre pour mettre fin au plus vite de cette iniquité. Le présent amendement demande donc un rapport en ce sens.

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