Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Il est normal qu'une commune se dote d'une telle cellule, sans rapport avec les obligations de la loi SRU.

Avis défavorable.

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