Intervention de François de Mazières

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Aux termes de cet amendement, pour l'inventaire fourni par les bailleurs sociaux, chaque nouveau logement locatif social serait compté pour un logement, à l'exception des logements financés par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), qui seraient comptés pour deux logements.

Cette mesure se révèlerait très incitative et permettrait de sortir de la seule logique de sanction. Vous l'avez évoqué à plusieurs reprises, madame la ministre : les logements destinés aux personnes les plus modestes – donc ceux financés par un PLAI – sont au coeur de la problématique.

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