Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Ce sujet ne concerne pas que l'Ile-de-France. Vous reprenez des éléments intéressants d'un rapport de la Cour des comptes de 2012. Néanmoins, cette disposition n'a pas sa place dans le présent projet de loi.

Avis défavorable.

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