Intervention de Cécile Duflot

Cette question de la pertinence du zonage pour le pilotage de la politique du logement a également été abordée lors de l'examen du dispositif dit « Duflot ».

Les observatoires du logement, financés à hauteur de 5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013, travailleront non seulement sur la question des loyers, mais également sur un pilotage plus précis de la politique du logement, reposant sur la réalité de la demande et de la pression sociale. Ils définiront des critères objectifs pour l'ensemble du territoire, qui permettront de sortir du pilotage par zones, dont nous connaissons les limites.

Cette évolution ne nous exonère pas de réfléchir à la mesure que vous proposez. Cependant, je ne connais pas de commune qui souhaite, à l'inverse, passer en zone 2 ou 3. À la limite, nous pourrions classer l'ensemble des communes de France en zone 1 !

Je ne suis pas favorable à votre amendement. Cependant, votre question est juste et légitime et nous continuerons à y travailler. Je proposerai, le moment venu, à des élus et à des parlementaires de constituer un groupe de travail.