Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Les observatoires vont permettre une analyse plus fine de la situation des différents territoires. Vous estimez, madame la ministre, que le zonage n'est plus pertinent. Cependant, il vous faut bien définir des seuils en matière fiscale.

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