Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Dans le cadre de la réflexion sur les métropoles ou sur l'acte III de la décentralisation, nous recherchons l'échelle la plus efficace pour la conduite de certaines politiques publiques. Mon amendement va dans le même sens : en matière de logement social, nous devrions pouvoir raisonner à l'échelle des bassins de vie, qui ont d'ailleurs évolué depuis l'adoption de la loi SRU. Notamment pour les communes où la loi est difficilement applicable, l'objectif de réalisation des logements sociaux serait apprécié à l'échelle du bassin de vie. C'est, par exemple, le cas à Paris, où les arrondissements ne sont pas tous soumis aux mêmes contraintes.

En outre, lorsqu'une commune cherche à tout prix à construire, elle est parfois amenée à consacrer des moyens importants à l'acquisition du foncier au détriment de la réalisation d'un certain volume de logements. Cet amendement permettrait donc également d'optimiser l'utilisation des moyens en élargissant le cadre d'action.