Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Plusieurs collègues franciliens prennent Paris pour exemple. Or, les arrondissements parisiens ne sont pas, je le rappelle, des communes. En matière de construction et d'aménagement, ils sont certes consultés pour avis – d'ailleurs davantage que dans les années 1990 –, mais cette politique demeure la compétence de la ville de Paris. Le taux de logement social est apprécié sur l'ensemble de la commune. Cela ne nous empêche pas d'identifier les arrondissements où le taux de logements sociaux est plus faible –nous continuerons d'ailleurs à le faire. Cependant, sur le plan légal, la commune de Paris est seule comptable et redevable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion