Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

…siphonneront les caisses de congés payés du bâtiment.

Pour boucler des fins de mois difficiles et pour trouver de la trésorerie pour une année seulement, l’article 14 du PLFSS envisage de faire payer à la source les cotisations dues sur les indemnités de congés payés versées par les caisses avant que le congé ne soit pris et avant que l’indemnité ne soit versée.

Selon quelle logique économique des cotisations sociales peuvent-elles être versées avant que l’indemnité ne soit versée ? Il s’agit purement et simplement d’une intrusion étatique à visée confiscatoire dans un processus qui garantissait jusqu’alors une prestation socialement et financièrement ordonnée.

Nous avons un modèle social et économique au service des entreprises et des salariés qui a démontré son efficacité depuis le Front Populaire, et vous ne trouvez rien de mieux que de le mettre à mal ! Prise sans aucune concertation, cette mesure est caractéristique de votre méthode de gouvernement : ne pas réformer ce qui ne marche pas, et déstabiliser ce qui fonctionne.

Parmi ce qui marche et que vous adorez déstabiliser, il y a bien évidemment notre politique familiale.

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