Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Malgré tout, en essayant de sauver cette branche famille, de la rétablir, le Gouvernement a permis le versement de deux milliards de prestations directes supplémentaires aux familles. Comme quoi, nous, nous aimons vraiment les familles !

S’agissant de la médecine de ville, vous considérez que l’ONDAM de 2,2 % est faussé en raison de la cherté des médicaments. Si vous aviez lu le projet de loi et si vous aviez écouté les différentes interventions, vous auriez noté que la transformation de la clause de sauvegarde du taux K en taux L et en taux W permet de récupérer des contributions qui seront reversées à l’assurance maladie. Ainsi, c’est l’évidence, tout reste dans le circuit de la CNAM.

Ensuite, vous avez beau jeu de critiquer le nombre de réunions du CSIS : en huit ans, vous l’avez réuni cinq fois ! Nous sommes quant à nous arrivés au pouvoir en juin 2012 et un an après, nous l’avions déjà réuni. Je ne vois pas en quoi nous n’aurions pas fait ce qu’il fallait. C’est assez étonnant.

Vous considérez aussi que nous manquons de perspectives. Pas du tout. Au contraire, ce PLFSS prépare le projet de loi santé ! Nous réorganisons le secteur hospitalier avec, en ligne de mire, la réorganisation de l’offre de soin ambulatoire. Vous savez très bien, monsieur Barbier, ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, que faute de réorganiser le second, nous ne parviendrons pas à réorganiser le premier.

Pour autant, l’ONDAM hospitalier ne s’élève qu’à 2 %. Cela signifie que ce secteur doit faire des efforts, à travers notamment l’accélération de la chirurgie ambulatoire. C’est une révolution culturelle tant pour les personnels soignant que pour les patients, qui devront apprendre à sortir de l’hôpital le jour même de l’intervention. Nous rejoindrons ainsi les standards européens et notamment ceux de l’Allemagne, puisque vous appréciez les comparaisons avec ce pays. D’où l’article additionnel très pertinent proposé par notre rapporteur M. Véran concernant ces lieux d’accueil que l’on appelle les hôtels hospitaliers,…

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