Intervention de Christian Eckert

Je vous fournirai les chiffres. Ils sont issus non pas d’une projection, mais de constats.

Pourquoi ce fait, donc ? Tout simplement parce que lorsque l’impôt sur le revenu augmente, le taux de CSG augmente lui aussi. Et l’année suivante, le revenu imposable diminue, puisque le taux de CSG a augmenté. C’est pour cela, monsieur Barbier, que nous avons tous les ans ce que l’on appelle des « retraités yo-yo » : consultez sur ce sujet le rapport Lefebvre-Auvigne. Chaque année, indépendamment de toute mesure nouvelle, des centaines de milliers de retraités voient leur taux de CSG varier du seul fait que le montant de leur impôt sur le revenu est proche de celui qui déclenche la variation de ce taux.

La mesure que vous propose le Gouvernement, et que vous présentez comme une mesure de rendement visant à augmenter la contribution des retraités, consiste en réalité à adosser la CSG non plus sur l’impôt payé, mais sur le revenu perçu, ce qui nous semble plus juste.

Comme je l’ai déjà expliqué dans mon propos liminaire, il s’agit aussi de mettre fin à une aberration : du fait de réductions ou de crédits d’impôt, certains retraités ayant des revenus supérieurs à d’autres vont payer un taux de CSG inférieur. Cela vous semble-t-il juste, monsieur le député ?

Depuis des années, nous essayons, au sein de la commission des finances – je le sais : j’y étais ! – de prendre comme critère non plus l’impôt payé, mais le revenu perçu. Cela est vrai quelle que soit la majorité : vous pouvez demander au président Carrez. Nous y travaillons, parce que cela nous semble juste, monsieur le député.

Vous avez fait allusion à 460 000 retraités qui pourraient être désavantagés par cette mesure et voir leur taux de CSG augmenter. Mais vous avez omis de dire, comme l’indique l’exposé des motifs, que 700 000 retraités vont quant à eux y gagner, et que le produit de la CSG, pris globalement, ne va pas bouger d’un iota. Cette réforme, qui se fait à produit constant, nous permettra de gagner en lisibilité et en stabilité, avec un système plus juste.

J’ai entendu tout à l’heure le président Accoyer parler d’une augmentation de 80 % de la CSG pour les retraités. Vous pourrez le lire dans le compte rendu des débats. Ce n’est pas sérieux de dire des choses pareilles dans l’hémicycle !