Intervention de Emmanuelle Wargon

Le nombre d'associations en activité est estimé à 1,3 million, parmi lesquelles un peu moins de 200 000 ont recours à l'emploi de professionnels salariés. Les associations emploient quelque 1,8 million de salariés soit environ 8 % des effectifs du secteur privé. L'emploi salarié dans les associations se maintient dans la période récente. En stagnation légèrement positive, il réagit mieux que l'emploi du secteur privé. Seuls 47 % des emplois associatifs sont en contrat à durée indéterminée (CDI), ce qui est inférieur à la moyenne nationale, et le temps partiel y est très développé. Enfin, la moitié des associations sont de tout petits employeurs qui n'emploient qu'un ou deux salariés.

La politique de l'emploi interagit avec les associations à plusieurs niveaux.

Tout d'abord, ont été institués en 2002 les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), soutenus par le ministère de l'emploi et la Caisse des dépôts et consignations. Ils visent à soutenir la professionnalisation de la fonction employeur dans le secteur non lucratif en général, et, de facto, à 96 % dans les associations. Ces dispositifs d'appui se déclinent aux niveaux territorial, régional et national. Ils ont pour objet le conseil, l'expertise et l'accompagnement des associations dans leur fonction d'employeur, l'objectif étant d'aider celles-ci à devenir des employeurs de qualité et à les guider s'agissant des aides auxquelles elles peuvent avoir droit. L'État finance le dispositif de façon constante autour de 11 millions d'euros par an, le reste étant financé par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 5 millions d'euros, par des crédits du Fonds social européen à hauteur de 4 millions d'euros et par les collectivités territoriales à hauteur de 5 millions d'euros. Depuis la création du DLA, 46 000 structures ont bénéficié du dispositif et le nombre d'emplois accompagnés s'établit à 562 000.

La politique de l'emploi interagit également avec les associations par le biais des emplois aidés. Ceux-ci ne relèvent cependant pas d'une politique d'aide à l'emploi dans les associations mais d'une politique d'aide à l'emploi des personnes éloignées de l'emploi qui, pour une part importante d'entre elles, sont employées par des associations. En effet, la conception des emplois aidés part davantage des besoins des personnes que de ceux des structures employeurs.

Ainsi, 46 % des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont conclus avec des associations – soit 140 000 contrats aidés – et les associations sont les premiers employeurs de CAE, bien devant les collectivités locales et les établissements publics locaux. Un tiers des emplois d'avenir, soit 30 000 cette année, relèvent des associations. Nous menons une politique de ciblage de ces contrats : les emplois d'avenir sont réservés à des jeunes non qualifiés, avec une exception qualifiante dans les zones prioritaires de la politique de la ville et en zone rurale. Quant aux contrats aidés, ils sont ciblés sur les demandeurs d'emploi de longue durée et sur les personnes ayant de grandes difficultés à s'insérer. Il peut donc y avoir un décalage entre le type de personnes que souhaitent embaucher les associations et le type de personnes éligibles aux mesures de la politique de l'emploi – décalage que nous assumons dans la mesure où les outils de cette politique sont d'abord ciblés vers les besoins des personnes et où ce n'est que dans un second temps que nous cherchons à trouver des employeurs en mesure d'employer ces personnes et de les accompagner. Par ailleurs, nous insistons davantage qu'auparavant sur l'importance du parcours d'insertion : une fois qu'une association a embauché une personne dans le cadre d'un contrat aidé ou d'un emploi d'avenir, elle a une responsabilité non seulement en matière de contenu de l'emploi offert mais aussi en termes de formation et d'accompagnement pendant la durée du contrat.

Enfin, nous nous appuyons beaucoup sur les associations pour favoriser l'insertion par l'activité économique. Nous disposons pour ce faire de 4 000 structures d'insertion, toutes financées par l'État : il s'agit pour moitié de chantiers d'insertion et pour le reste, d'entreprises d'insertion ou d'associations intermédiaires. 2 150 structures ont un statut associatif : c'est le cas de la quasi-totalité des chantiers d'insertion et, par définition, de toutes les associations intermédiaires. C'est moins le cas des entreprises d'insertion. Les modalités de financement de ces structures ont été substantiellement modifiées cette année sous l'égide du Conseil national de l'insertion par l'activité économique. Les chantiers d'insertion bénéficient désormais de l'aide au poste, ce qui signifie que nous leur garantissons un volume de postes d'insertion financés. En contrepartie, nous leur imposons un financement légèrement modulé en fonction de leur performance, selon trois critères : le fait que ces chantiers aillent chercher des personnes réellement éloignées de l'emploi, le fait qu'ils leur proposent un parcours positif en leur sein et qu'ils les y accompagnent, et enfin, le fait que ces chantiers fassent le lien avec le monde économique à la sortie.