Intervention de Stéphane Holé

Je complèterai les chiffres d'Emmanuelle Wargon en précisant que la masse salariale dans le monde associatif représente 37 milliards d'euros et que les associations ont liquidé 14,7 milliards de cotisations sociales en 2013. Les associations sont majoritairement de toutes petites structures : 80 % des structures ont moins de 9 salariés, et 55 %, moins de 3 salariés.

Sur le plan économique, le taux de reste à recouvrer est un indicateur nous permettant de mesurer la capacité des entreprises et des associations à respecter leurs échéances de paiement. En 2013, ce taux s'élevait pour les associations à 0,39 %, ce qui signifie que 99,71 % des cotisations sont réglées par les associations. Ce taux est très bas comparé à l'ensemble du taux de reste à recouvrer de la branche qui s'élève à 0,97 %. On constate cependant que pour les associations, ce taux s'est détérioré ces dernières années : de 0,16 % en 2008, il est passé à 0,28 % en 2009, puis à 0,34 % en 2011 et à 0,39 % en 2013. Cette évolution traduit probablement un accroissement des difficultés de financement des associations. La branche accompagne d'ailleurs celles-ci, comme toutes les autres entreprises, dès lors qu'elles rencontrent une difficulté d'échéance : elle leur accorde alors dans 98 % des cas des délais de paiement de trois mois pour régulariser leur dette – délais qui sont respectés dans la plupart des cas.

Le contrôle que nous effectuons auprès des associations s'inscrit dans le cadre d'un plan de contrôle classique. Au regard des objectifs de contrôle que nous nous sommes fixés vis-à-vis de l'ensemble des cotisants – sécuriser le financement de la protection sociale en contrôlant les masses financières les plus importantes, garantir les droits des salariés et intervenir de façon neutre pour les acteurs économiques –, les associations sont pour nous des acteurs économiques comme les autres. Elles ne font l'objet ni de plus ni de moins de contrôles. En 2013, 8 000 associations ont été contrôlées pour un redressement de 51 millions d'euros dont 8 millions ont été restitués aux cotisants associatifs, à la suite d'erreurs d'appréciation de la réglementation, et notamment du dispositif Fillon.

Si nous n'adoptons pas une approche différente de la gestion des associations, nous leur offrons en revanche des services et des modalités de gestion particuliers. Mme Évelyne Fleuret vous présentera tout à l'heure les deux dispositifs phares que nous destinons aux associations de moins de neuf salariés : le chèque emploi associatif et Impact emploi association, dispositifs de simplification du régime déclaratif et d'aide à la déclaration pour les associations. Nous partons en effet du postulat que celles-ci sont, pour beaucoup, de petites structures recourant à de nombreux bénévoles.

Les petites associations bénéficient par ailleurs aussi de dispositifs d'assiette particuliers, compte tenu du fait qu'elles recourent à des personnes qui contribuent à leur objet social sans y être des permanents. Il existe notamment des régimes déclaratifs forfaitaires simplifiés, en particulier pour les petites associations sportives, qui permettent de traiter la question du bénévolat : en effet, les associations ne comprennent pas toujours pourquoi elles peuvent être redressées dans le cadre d'un contrôle. Or, on considère une personne comme bénévole dans une association si elle y exerce une activité subsidiaire par rapport à sa participation, qu'elle n'est pas rémunérée pour cette activité et qu'il n'existe aucun lien de subordination entre elle et les dirigeants de l'association. Si un inspecteur constate sur place que l'un de ces critères n'est pas rempli, il peut requalifier comme salariat la relation existant entre la personne active et l'association concernée, cette dernière devant alors s'acquitter de cotisations sociales.

Pour éviter aux associations de se retrouver dans une telle situation, la branche propose des dispositifs en amont. Nous avons notamment conclu des partenariats avec plusieurs fédérations d'associations afin de les informer des évolutions législatives et réglementaires. Par ailleurs, chaque association peut solliciter l'URSSAF directement si elle s'interroge sur un cas particulier. Et, dans le cadre du rescrit social, l'URSSAF peut prendre position en amont d'un contrôle sur la situation réelle de la personne au sujet de laquelle l'association l'aura interrogée : si l'URSSAF estime que cette personne est bénévole, cela sécurisera pour l'avenir la situation de cette dernière. Dans le cas contraire, elle invitera l'association à entrer dans le processus déclaratif applicable aux salariés. La réglementation admet évidemment qu'un bénévole puisse être indemnisé de ses repas ou de ses frais de déplacement. Mais si un inspecteur constate qu'un défraiement couvre un montant supérieur aux frais réellement occasionnés, il pourra éventuellement requalifier la situation de la personne concernée.

C'est surtout lors d'événements particuliers que les associations mobilisent de nombreux bénévoles. La branche préconise alors aux URSSAF de prendre contact avec les autorités organisatrices de ces événements afin de les informer des règles en vigueur.