Intervention de évelyne Fleuret

Parmi les 165 000 associations employeurs, 80 % emploient moins de neuf salariés. C'est pour celles-ci que nous avons mis en place il y a dix ans deux offres particulières : Impact emploi association et le chèque emploi associatif. Sur ces 80 %, soit 132 000 associations, 10 % ont recours aux services d'Impact emploi association et 25 % au chèque emploi associatif. Quant aux 65 % restants, ils ont opté pour un mode de déclaration équivalent à celui de n'importe quelle autre entreprise. Cela ne veut pas dire que nous n'ayons pas atteint notre cible ni que nos offres ne correspondent pas aux attentes des entreprises. Au contraire, nos offres ont pour but d'aider les structures souhaitant éviter des problèmes d'illégalité quand elles recourent à ce qu'elles estiment être du bénévolat alors qu'il s'agit de salariat, et de sécuriser juridiquement ces structures employeurs en leur permettant de déclarer correctement les ressources qu'elles emploient. Quant aux associations aguerries qui embauchent en contrat à durée déterminée ou à mi-temps mais qui ont une certaine habitude du salariat, elles utilisent tout naturellement le système de droit commun.

Impact emploi association est un dispositif qui s'appuie sur des tiers de confiance auxquels on délègue la gestion d'associations et pour le compte desquelles ils vont déclarer le salariat, procéder aux contrats d'embauche, déclarer les cotisations sociales et demander à l'association employeur de payer ses salariés. En 2014, on recense 258 tiers de confiance partenaires des URSSAF répartis sur l'ensemble du territoire. La couverture du territoire national est donc importante et relativement équilibrée entre les différentes régions – les disparités existantes pouvant s'expliquer par une présence variable du tissu associatif au niveau local. Ces tiers travaillent pour 13 500 associations employeurs. Le dispositif est encadré par des conventions signées en 2008 avec le Comité national olympique français qui a contractualisé avec l'ACOSS et la Fédération de triathlon. Nous avons également conclu une convention avec le Groupement national Profession sport et loisirs. En 2008, en effet, s'est manifestée la volonté forte de sécuriser l'emploi dans l'ensemble du monde associatif sportif – qui s'appuyait beaucoup sur le bénévolat et dont la situation juridique n'était pas toujours claire. Dans le cadre de la convention précitée, les comités nationaux olympiques sportifs et le Groupement national Profession sport et loisirs se sont engagés à accompagner l'ensemble de leurs adhérents afin de les sensibiliser au mode déclaratif ainsi qu'à la distinction entre statut bénévole et statut salarié, et de les amener à être en phase avec leur responsabilité d'employeurs. Ces organismes peuvent procéder à des formations. Ils se sont appuyés sur Impact emploi association et ont aussi permis de développer l'usage du chèque emploi associatif.

Impact emploi association et le chèque emploi associatif concernent des emplois à court terme ouvrant droit à de faibles salaires, de 850 euros en moyenne par bulletin de salaire pour l'offre Impact emploi, et 500 euros par volet social pour le chèque emploi associatif, alors que dans le droit commun, ces salaires se situent autour de 20 000 euros. Le chèque emploi associatif fonctionne exactement comme le chèque emploi service universel (CESU). Le Centre national du chèque emploi associatif est joignable par téléphone afin d'accompagner l'ensemble des employeurs en les aidant notamment à déclarer leurs salariés et à appliquer correctement la convention collective à laquelle ils sont partie. En effet, d'une convention collective à l'autre, les règles diffèrent – Stéphane Holé a d'ailleurs souligné que certaines assiettes et exonérations spécifiques varient en fonction de la nature de l'activité de l'association concernée.

Pour aider les associations, nous disposons d'une ligne front office ouverte de 9 heures à 17 heures durant la semaine. Cette offre fonctionne de manière dématérialisée, avec un volet social et une étape qui vaut déclaration préalable à l'embauche. Après l'étape valant déclaration préalable à l'embauche du salarié s'ensuit le circuit déclaratif sur internet.