Intervention de Vincent Guérinet

En Île-de-France, le tissu associatif présente certaines particularités : 35 000 associations y emploient près de 350 000 salariés – soit 7 % de l'effectif francilien. Comme dans le reste de la métropole, le tissu économique associatif se porte relativement bien en région parisienne, comparé au régime général. Ainsi les restes à recouvrer sont-ils plus faibles dans le monde associatif : 0,5 % contre un peu plus de 1 % dans le régime général. L'Île-de-France présente la particularité d'accueillir des associations employant de nombreux salariés : 20 % du fichier cotisant associatif en Île-de-France a une moyenne de 41 salariés. Les associations relevant de la catégorie des moins de 10 salariés représentent 80 % du nombre total des associations inscrites ; elles ont en moyenne moins de 2 salariés.

Comme l'a rappelé Stéphane Holé, l'accompagnement des difficultés économiques, qui ne fait pas l'objet d'un traitement particulier lorsqu'il s'agit d'associations, aboutit à un taux d'accord de délais comparable en région parisienne à celui du reste de la France – 98 % environ. Pourtant, la problématique est différente lorsqu'il s'agit de très grosses structures. En termes de gestion du compte cotisant, nous disposons en Île-de-France comme dans huit autres URSSAF en métropole d'un dispositif de versement en lieu unique de sorte que lorsque des associations sont présentes sur l'ensemble du territoire, plutôt que de les contraindre à payer leurs cotisations à l'ensemble des URSSAF, la branche leur permet de les verser toutes auprès d'une seule URSSAF. Ce dispositif bénéficie à de très grosses associations telles que la Croix rouge.

Depuis quatre ans, l'URSSAF d'Île-de-France a accentué ses efforts auprès des associations afin de les accompagner dans la dématérialisation de la déclaration et du paiement de leurs cotisations. Le taux de télé-déclaration et de télépaiement des cotisations des associations, qui s'élevait il y a quatre ans à moins de 40 %, est aujourd'hui de plus de 90 %. Un effort considérable d'accompagnement de ces structures a donc été accompli, sur le fondement de deux types d'offres. Les associations structurées qui n'ont pas besoin de bénéficier de dispositifs particuliers utilisent notre système de télé-déclaration classique. Par ailleurs, 5 000 cotisants bénéficient du chèque emploi association. Ce dispositif a non seulement permis de faire adopter par les petites associations un modèle déclaratif respectueux de la législation pour l'embauche du premier salarié mais aussi accéléré la dynamique d'embauche. Les évolutions constatées depuis l'instauration du CESU en termes de régularisation de l'emploi particulier ayant également été constatées dans le domaine associatif avec le CEA, il semble que ce dispositif ait satisfait tant les associations que l'URSSAF et les salariés.

Nous ne ciblons pas particulièrement les associations dans le cadre de nos contrôles, notre ciblage portant plutôt sur l'assiette et les risques liés à certaines activités. Les associations étant confrontées à la complexité de la législation au même titre que les autres employeurs, nos contrôles et redressements sont sans doute liés à un manque d'expertise des petites structures et à l'activité propre aux associations – qui octroient certains avantages en nature et emploient de nombreux bénévoles. C'est souvent la définition du périmètre des défraiements qui donne lieu à redressements, davantage que la nature du lien unissant le bénévole aux responsables associatifs. Nous vérifions ainsi si les remboursements sont proportionnels aux frais engagés ou s'ils constituent une forme de rémunération de l'investissement du bénévole dans l'association. L'assiette forfaitaire, autre dispositif de simplification du régime déclaratif, peut elle aussi constituer un motif de redressement, de même que les dispositifs d'exonération de l'aide à domicile.

S'agissant des opérations spécifiques que nous menons, nous avons développé en Île-de-France des partenariats avec les grandes fédérations sportives : une opération est notamment en cours avec l'ACOSS auprès de la Fédération française de football pour préparer l'euro 2016.

Enfin, nos enquêtes de satisfaction, qui sont communes à l'ensemble du réseau, ne font pas apparaître de demandes particulières de la part du monde associatif.