Intervention de Isabelle Le Callennec

Mme Emmanuelle Wargon nous a indiqué que les collectivités locales versaient 5 millions d'euros par an au profit de la professionnalisation des associations. Or, ces collectivités vont voir leurs dotations baisser de manière substantielle ; cela ne risque-t-il pas d'avoir un impact sur leur implication financière en la matière ?

S'agissant du décalage, observé sur le terrain, entre le besoin des associations et le profil des personnes qui peuvent bénéficier des contrats aidés ou des emplois d'avenir, vous nous avez expliqué que la politique de l'emploi consistait surtout en une aide au poste – notamment pour les chantiers d'insertion – s'appuyant sur des critères tels que l'éloignement de l'emploi ou le soutien à la personne embauchée tout au long de son parcours. Cela étant, la « sortie positive » de ces personnes continue à poser problème : en effet, de plus en plus d'associations nous expliquent avoir accompli des efforts pendant un ou deux ans – puisque ces contrats ne peuvent durer plus de 24 mois – et souhaiterent disposer de temps supplémentaire pour pouvoir garantir cette sortie positive.

Je me félicite par ailleurs que des efforts aient été accomplis en matière de simplification car, comme on s'en est aperçu dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, cela correspondait à une attente très forte des associations. Je suis cependant très étonnée que le chèque emploi associatif ne touche que 25 % des associations. Vous expliquez très justement que les autres associations sont soumises au droit commun. Cela étant, n'auraient-elles pas intérêt à utiliser ce chèque ?

Enfin, dans le cadre du dispositif « argent de poche », les communes rurales proposent à des mineurs de les aider pendant les vacances scolaires afin de développer leur sens citoyen. Dans ma circonscription, plusieurs communes ont recouru à ce dispositif qui permet aux jeunes de toucher un chèque très modique mais surtout d'accomplir un acte civique. Or, celles-ci ont vu l'URSSAF vouloir requalifier ces actes en travail. Bien que la situation soit désormais réglée localement, si le dispositif venait à se généraliser à toute la France, il conviendrait de résoudre le problème une bonne fois pour toutes.