Intervention de Régis Juanico

Je remercie Emmanuelle Wargon d'avoir rappelé que les emplois aidés n'étaient pas réservés aux associations mais bien destinés aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Il est vrai qu'au cours de ces dernières années, la variation du nombre de contrats aidés de même que la forte diminution de leur durée ont posé de nombreux problèmes aux associations. Car, alors que ces contrats ont vu leur durée réduite à six mois, une association a besoin pour bien fonctionner de dix à douze mois de visibilité. Enfin, l'accompagnement de ces contrats aidés dans les associations a posé problème lui aussi, de même que le tutorat, l'accompagnement, la professionnalisation et la qualification des personnes bénéficiant d'un emploi d'avenir. En effet, le but n'est pas de maintenir ces personnes éloignées de l'emploi dans des contrats aidés ad vitam aeternam mais de favoriser leur sortie positive de ces contrats. Dans quelle mesure la situation a-t-elle évolué à cet égard au cours de ces dernières années, sachant que la période de récession forte que nous traversons n'est pas propice à la diminution des contrats aidés ?

Enfin, les intervenants de l'URSSAF n'ont pas évoqué un dispositif dérogatoire dont bénéficient les associations sportives et qui concerne les rémunérations soumises à cotisations et à contribution sociale : le mécanisme de franchise mensuelle de cotisations sociales sur la rémunération de sportifs ou d'éducateurs sportifs pendant cinq manifestations par mois, en deçà d'un plafond de 120 euros. Pourriez-vous nous expliquer ce mécanisme et nous préciser à combien d'associations sportives il s'adresse ?